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Sommaire

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Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie diabétique et, en particulier, des progrès réalisés en matière de surveillance et de traitement, la confusion qui règne encore entre les différents types de diabètes (non insulino-dépendant, insulino-dépendant), le manque de données validées sur l'incidence sociale et professionnelle de la maladie.

Ainsi les employeurs ou l'entourage professionnel craignent trop souvent que les salariés diabétiques mettent en jeu leur propre sécurité ou celle du personnel de l'entreprise, qu'ils aient des arrêts de maladie fréquents ou qu'ils s'adaptent mal à l'évolution de l'entreprise.

Or toutes les études récentes montrent qu'il n'y a pas de différence notamment en matière de risque d'accident de travail, d'absentéisme ou de rendement général en milieu professionnel entre les diabétiques dans leur ensemble et les non diabétiques. Les problèmes rencontrés en milieu professionnel ne concernent en fait qu'une toute petite partie des diabétiques et s'avèrent directement liés à l'existence de complications dégénératives et au mauvais contrôle glycémique. Dans ces derniers cas, des actions préventives efficaces peuvent être mises en place grâce à la coordination du médecin du travail avec le médecin traitant, le diabétologue et le personnel médical pour permettre un meilleur contrôle de la maladie et un dépistage précoce des complications.

Il faut donc que les diabétiques comme le milieu médical et les associations s'emploient activement pour combattre ces préjugés qui n'ont pas lieu d'être.

Il est tout aussi essentiel de fournir aux diabétiques des informations claires sur la législation répondant aux nombreuses interrogations dans ce domaine pour permettre d'améliorer leur vie professionnelle et sociale.

Il est bien évident que je ne peux donner ici que des réponses générales aux questions les plus fréquentes sur les problèmes de législation. Or, bien souvent dans la pratique quotidienne, il est nécessaire d'adapter les réponses à chaque cas particulier. C'est pourquoi vous trouverez ci-après plusieurs adresses ou références d'organismes qui, par leur bonne connaissance des différents points de la législation, peuvent apporter quotidiennement une aide efficace aux diabétiques.

Diabète et travail

L'embauche

Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans une entreprise. Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique ?

Quel que soit l'emploi que vous occuperez dans l'entreprise, vous n'avez pas à informer l'employeur de votre maladie, que ce soit oralement ou sur un éventuel questionnaire d'embauche. Seul le médecin du travail de l'entreprise est habilité à juger de votre aptitude médicale au poste de travail envisagé. Si des questions médicales vous sont posées dans un questionnaire ou un dossier d'embauche, au milieu de questions administratives, vous n'êtes en aucun cas tenu de déclarer ce qui pourrait être préjudiciable à votre embauche, particulièrement des informations concernant votre état de santé qui pourraient être lues par du personnel administratif ou autre personne non soumise au secret professionnel.

Un employeur d'une entreprise privée peut-il refuser de m'embaucher en raison de mon diabète ?

Si, dans le secteur privé, un employeur peut refuser d'embaucher un diabétique pour un emploi précis, il ne peut invoquer l'état de santé pour motiver son refus d'embauche.

De même lors de la vie professionnelle, un licenciement fondé sur des discriminations dont une personne pourrait être l'objet en raison de son état diabétique est considéré comme nul au regard de la loi, ce qui permet la réintégration du salarié et l'attribution éventuelle de dommages et intérêts.

Seul le médecin du travail peut émettre légalement un avis d`inaptitude pour raison médicale.

Un diabétique peut-il être embauché dans la fonction publique ?

Les textes législatifs actuels permettent l'accès théorique sans problème à la fonction publique pour les diabétiques. II faut savoir néanmoins que l'intégration est soumise à l'approbation d'un Comité Médical. Si un refus d'embauche est prononcé en raison d'une déclaration d'inaptitude par le Comité Médical à un poste de travail donné, il ne faut pas hésiter à faire appel et, par l'intermédiaire du médecin traitant et du diabétologue, demander le motif exact du refus d'embauche, le contester s'il y a lieu. L'avis du spécialiste diabétologue est toujours très utile dans ce type de situation sous forme notamment d'un certificat médical bien détaillé concernant la maladie diabétique, son traitement et les éventuelles complications pour permettre au Comité Médical ou au spécialiste qui réexaminera la situation de donner un avis éclairé.

La vie professionnelle

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Comme toute personne exerçant une activité professionnelle, le diabétique sera vu par un médecin du travail lors d'une visite médicale d'embauche puis lors d'une visite annuelle systématique. Ces visites médicales, à la charge de l'employeur, sont effectuées dans le service médical de l'entreprise pour les entreprises suffisamment grandes ou dans des services inter-entreprises.

Lors de ces visites, le médecin du travail détermine l'aptitude médicale à un poste de travail donné (et non une aptitude globale au travail) et il remplit à cet effet une fiche d'aptitude. Celle-ci ne comporte que des renseignements administratifs et la décision du médecin du travail quant à l'aptitude.

Les raisons médicales de contre-indications éventuelles ne doivent pas être mentionnées, en raison du secret médical et de l'application du code de déontologie, dont l'importance est ici essentielle.

Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Son fichier médical doit être obligatoirement sous clé et il en possède seul l'accès. En aucun cas il n'a à informer un employeur de l'état de santé d'un salarié et donc de l'état diabétique éventuel de ce dernier.

Dois-je informer mon médecin du travail de mon diabète ?

II est préférable d'informer le médecin du travail de son diabète pour qu'il puisse juger au mieux de l'adéquation du poste de travail avec les capacités du diabétique et éviter des conséquences fâcheuses comme des malaises hypoglycémiques sur le lieu de travail.

Cette information peut se faire par l'intermédiaire d'une lettre du médecin traitant ou du diabétologue remise, avec son accord, par le salarié diabétique lui-même au médecin du travail.

Quel est l'intérêt d'informer le médecin du travail ?

Connaissant bien les caractéristiques du poste de travail et de l'entreprise (possibilités d'aménagement de poste, d'horaires, de mutation, etc...) et étant informé au mieux sur le diabète du salarié, le médecin du travail pourra ainsi prendre sa décision d'aptitude de façon rigoureuse, après concertation avec le diabétique et son équipe soignante. Dans le contexte économique actuel où les possibilités de reclassement professionnel sont le plus souvent très réduites, il est logique que le médecin du travail émette un avis d'aptitude au poste de travail, favorable dans la plupart des cas.

Des difficultés se posent lorsqu'une aptitude partielle avec réserves ou une inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Ce dernier fait alors des propositions de mutation ou de transformation de poste à l'employeur. Celui-ci est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Que se passe t-il si le médecin du travail juge un diabétique inapte du fait de son état de santé ?

En dehors des emplois légalement interdits (exemple : chauffeur poids lourds pour les diabétiques insulino-dépendants), une décision d'inaptitude est parfois inévitable pour des postes de travail comme certains postes de sécurité.

L'inaptitude ne peut être alors constatée par le médecin qu'après une étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux espacés de deux semaines (sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour lui-même ou des tiers).

Différentes situations peuvent alors se présenter :

Je suis en arrêt de maladie pour plusieurs semaines à cause d'un diabète insulino-dépendant. Travaillant habituellement en 3 x 8, je crains de ne pouvoir reprendre mon travail comme avant. Que me conseillez-vous ?

Vous avez la possibilité légale, par l'intermédiaire de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale, de demander une visite de pré-reprise du travail auprès de votre médecin du travail. Celle-ci ne doit pas être confondue avec la visite légale de reprise du travail obligatoire après un arrêt de maladie de plus de 21 jours. A la différence de cette dernière, la visite de pré-reprise peut être effectuée bien avant la reprise du travail. Cela laisse donc le temps au médecin du travail informé de votre diabète de préparer les aménagements d'horaires ou de poste éventuels de façon à éviter tout problème lors de votre reprise du travail.

II est très important de connaître cette possibilité de visite de préreprise car, encore trop souvent, les médecins du travail ne sont avertis des problèmes de santé d'un salarié qu'au moment de sa reprise du travail et n'ont pas le temps nécessaire pour négocier auprès des employeurs puis effectuer les aménagements de poste nécessaires.

Quels métiers sont légalement interdits aux diabétiques ?

Un certain nombre de formations et de métiers sont légalement inaccessibles aux diabétiques : .

Lorsqu'une personne effectuant une des professions énoncées ci-dessus devient diabétique au cours de sa vie professionnelle, que se passe t-il ?

D'une façon générale, la survenue d'un diabète au cours de la vie professionnelle est moins problématique que la présence d'un diabète avant l'embauche. Les aménagements du poste ou des horaires de travail, le maintien dans certaines professions sont souvent possibles. Pour certains des métiers «interdits» aux diabétiques, le maintien au poste est possible lorsque le diabète survient en cours de carrière. Les militaires peuvent conserver leurs fonctions ou être reclassés dans les services administratifs.

Les marins diabétiques insulino-dépendants sont déclarés inaptes définitivement à la navigation mais peuvent bénéficier d'un reclassement à terre. Pour les marins diabétiques non insulino-dépendants bien équilibrés et sans complication, la décision est fonction du type de navigation pratiqué et des fonctions exercées à bord.

Certains postes peuvent être conservés avec des aménagements (surveillant d'établissement pénitentiaire, etc...).

La poursuite d'un métier relevant des permis du groupe II est incompatible avec un diabète insulino-dépendant (permis non renouvelé par la Préfecture, inaptitude déclarée par le médecin du travail). Le diabétique doit donc envisager une reconversion professionnelle.

La COTOREP

Un diabétique peut-il obtenir le statut de travailleur handicapé ?

Oui, une personne diabétique peut demander le statut de travailleur handicapé à la COTOREP.

Ce statut permet d'être inscrit sur les listes des emplois réservés pour faciliter la recherche d'emploi.

Il peut également être demandé au cours de l'exercice d'un emploi et permet de bénéficier de mesures de protection plus importantes en cas de licenciement.

Si on n'a pas ou peu de ressources et que l'on ne peut travailler du fait de son état de santé, peut-on obtenir l'Allocation Adulte Handicapé (l'A.A.H.) ?

Oui, dans la mesure où la personne remplit les conditions médicales et les conditions administratives.

Au plan médical, il faut justifier d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80%, sous réserve des conditions administratives, l'A.A.H. peut être versée en totalité ou en partie en complément des autres ressources.

J'ai des hypoglycémies fréquentes et que je ne ressens pas, ai-je droit à l'allocation compensatrice pour tierce personne ? 

Non, même si vous avez le sentiment de ne pas pouvoir rester seul.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut ne pas pouvoir effectuer les actes de la vie quotidienne seul, comme se laver, s'habiller, etc...

Un diabétique peut-il prétendre à une carte d'invalidité ?

Oui, si son état de santé justifie une invalidité supérieure ou égale à 80%. Un barème fixe les fourchettes d'invalidité en fonction des maladies :

Ces taux sont bien sûr majorés en présence de complications ou d'autres problèmes de santé. Cette carte permet de bénéficier de certains avantages comme une demi-part part supplémentaire pour le calcul de l'impôt, déduction pour l'emploi d'une aide à domicile, etc...

Mon état diabétique ne me permet plus d'exercer mon métier. Ai-je droit à des aides pour une reconversion professionnelle ?

0ui, suivant votre situation (arrêt maladie, chômeur, ...), plusieurs organismes peuvent vous aider pour obtenir un stage de formation à un métier compatible avec votre état de santé.

Vous pouvez bénéficier des stages proposés par l'ANPE mais également déposer un dossier à la COTOREP (adresse en mairie).

L'assurance maladie

Je bénéficie d'une prise en charge à 100%, au titre du diabète, est-ce valable pour tout ?

On peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur à plusieurs titres :

Je suis en arrêt de travail depuis 5 mois, pendant combien de temps puis je bénéficier des indemnités journalières ?

Si l'arrêt de travail a été prescrit à cause du diabète ou d'une maladie qui y est liée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant 3 ans sous réserve de remplir des conditions de durée de travail avant l'arrêt.

A partir de 6 mois d'arrêt, les conditions de durée de travail sont plus importantes et le montant de l'indemnité journalière peut être plus important en fonction des charges familiales.

Si après 3 ans d'arrêt maladie je ne peux toujours pas travailler, que va-t-il se passer ?

Avant l'expiration. du délai de 3 ans, le médecin-conseil de la Caisse d'Assurance Maladie vous convoquera et évaluera votre incapacité. Vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité 1^ère catégorie si vous pouvez encore travailler à temps partiel, ou d'une pension 2^ème catégorie si vous ne pouvez plus travailler.

Le montant de votre pension dépendra de la catégorie (30% ou 50%) et du salaire moyen des 10 années précédant l'arrêt de travail.

Après un arrêt maladie, je suis maintenant en invalidité 2ème catégorie, que va t-il se passer vis-à-vis de mon employeur ?

Il y a plusieurs possibilités :

Par contre ces procédures sont nécessaires car l'attribution d'une pension d'invalidité 2ème catégorie ne rompt pas à elle seule votre contrat de travail.

En arrêt maladie depuis 6 mois, je souhaiterais reprendre le travail mais à mi-temps, est-ce possible ?

Oui, si vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale, vous pouvez, soit faire une demande de mi-temps thérapeutique par l'intermédiaire de votre médecin-traitant, soit prendre l'initiative d'une demande de pension d'invalidité première catégorie.

En fonction de votre état de santé le temps de travail peut être fixé à mi-temps ou à temps partiel.

La rémunération s'établit alors sur le temps travaillé pour le salaire et des indemnités journalières sont versées pour le temps non travaillé (indemnités journalières = 50% du salaire journalier) dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

Je dois engager des frais de transport pour faire pratiquer des examens, puis je obtenir le remboursement de mes frais ?

La prise en charge des frais de transport pour des consultations et/ou des examens est possible mais dépend de conditions administratives strictes, par exemple :

Le permis de conduire

Je suis diabétique et souhaite passer mon permis de conduire. Dois-je déclarer mon diabète ?

II faut savoir que les diabétiques sont soumis à une réglementation précise. Les affections incompatibles avec la délivrance du permis de conduire sont indiquées à l'arrêté du 4 octobre 1988 qui est paru au Journal Officiel le 5 novembre 1988. Sur cette liste figure le diabète non insulino-dépendant, le diabète insulino-dépendant ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques comme les déficits d'acuité visuelle, les troubles de vision des couleurs, les cataractes ou l'hypertension artérielle.

Que vous soyez diabétique insulino-dépendant ou non insulino-dépendant, vous devrez donc obligatoirement, si vous souhaitez passer votre permis de conduire, déclarer votre diabète sur la demande de permis de conduire que vous remplissez pour la Préfecture de Police. Attention, une fausse déclaration de votre part pourrait entraîner non seulement la nullité du permis de conduire mais aussi engager votre responsabilité civile et pénale.

Devrai-je passer une visite médicale pour valider mon permis ?

Suite à la déclaration de votre diabète à la Préfecture, une commission médicale départementale déterminera la durée de validité de votre permis de conduire temporaire en fonction de votre état de santé. Cette durée varie de 6 mois jusqu'à 5 ans en fonction des cas.

Dans tous les cas, il est très important de se présenter à cette visite médicale avec un certificat médical détaillé du diabétologue précisant si le diabète est correctement équilibré (dernier chiffre d'hémoglobine glyquée), l'existence ou non de complications, en particulier sur le plan oculaire, d'une hypertension artérielle bien contrôlée ou non, l'absence ou non d'hypoglycémie et enfin l'avis sur l'absence d'incompatibilité avec la conduite automobile.

Cette législation vise les permis de conduire des véhicules légers (groupe I : permis A et B). Le permis sera renouvelé périodiquement, la commission médicale fixant la durée de validité à chaque renouvellement.

Quelles sont les dispositions légales pour le permis de conduire poids lourds ?

En ce qui concerne tous les véhicules, lourds ou légers, du groupe II (permis C, D, E = poids lourds, transports en commun, taxis, ambulances, véhicules de ramassage scolaire), la compatibilité avec l'obtention du permis de conduire dépendra du type de diabète. Si vous êtes diabétique non insulino-dépendant, votre capacité à conduire des véhicules de ce groupe sera déterminée par la commission médicale. Là encore l'avis du diabétologue est très important. Si vous êtes diabétique insulinodépendant, il y a incompatibilité avec le permis de conduire des véhicules du groupe II.

Que se passe t-il pour un diabétique qui a obtenu son permis de conduire avant de devenir diabétique ?

Dans ce dernier cas, le diabète étant survenu après l'obtention du permis, la déclaration auprès des services de la Préfecture de Police n'est plus obligatoire.

En ce qui concerne les véhicules légers du groupe I (permis A, B) vous pourrez donc conserver le permis permanent que vous possédez, que vous soyez insulino ou non insulino-dépendant. Toutefois, si vous êtes soumis à une visite médicale auprès de la commission médicale départementale (suite, par exemple, à une infraction grave, une suspension du permis de conduire supérieure à 1 mois ou après un accident corporel de circulation routière), cette visite aura pour effet de transformer votre permis permanent en permis temporaire renouvelable périodiquement.

En ce qui concerne les véhicules du groupe II, si vous êtes diabétique insulino-dépendant, ce permis ne pourra être maintenu. Si notamment vous exercez une profession nécessitant ce type de permis (chaufféur de poids lourds, ambulance, taxi, etc...) votre médecin du travail devra déclarer une inaptitude au poste de travail. Une compatibilité temporaire pourra être envisagée dans certains cas exceptionnels après avis du diabétologue pour permettre de trouver un reclassement éventuel à un autre poste de travail.

Remarque importante

Que vous soyez diabétique insulino ou non insulino-dépendant, il est toujours vivement conseillé d'informer votre compagnie d'assurance de votre état diabétique. Dans le cas contraire, votre contrat d'assurance automobile pourrait être considéré comme juridiquement nul et les primes payées en pure perte. Vous pouvez faire cette déclaration par courrier recommandé (garder un duplicata du courrier ainsi que le récépissé du recommandé). Dans la plupart des cas cela n'a aucune conséquence sur le contrat d'assurance en cours et notamment sur les primes à verser et cela vous garantit en cas de litige. En cas de problème, il faut savoir que de nombreuses compagnies d'assurance assurent actuellement les diabétiques sans surprime. Les renseignements à ce propos peuvent être obtenus auprès des associations de diabétiques.

Les assurances

Lorsque je signe un contrat d'assurance, suis-je obligé de déclarer mon diabète ?

Oui, la plupart des contrats prévoient des rubriques sur l'état de santé et ne pas y répondre honnêtement constitue une fausse déclaration, qui entraîne la nullité du contrat.

Par ailleurs, même s'il n'y a aucune question sur la santé, il faut être vigilant car souvent ces contrats ne couvrent pas les problèmes de santé antérieurs à la signature du contrat, le diabète n'est donc pas garanti.

On me refuse une assurance pour compléter mes ressources en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité, est-ce normal ?

Les contrats individuels proposés actuellement en France excluent toujours les diabétiques, quel que soit leur état de santé, de ce type de garanties.

Pour les obtenir, il faut s'adresser aux associations de diabétiques qui peuvent vous faire bénéficier de contrats de groupe plus avantageux.

Dois-je prendre une mutuelle puisque je suis à 100 % ?

II est préférable de vous assurer une bonne protection sociale : d'une part, vous pouvez avoir d'autres problèmes de santé que le diabète, d'autre part la plupart des contrats complémentaires de soins prennent en charge le forfait d'hospitalier journalier qui reste à votre charge, même si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%.

La retraite

Je vais avoir 60 ans et je n'ai pas le nombre de trimestres requis, suis-je obligé de continuer à travailler ?

La législation permet à toute personne de prendre sa retraite à l'âge de 60 ans. Quand on n'a pas le nombre de trimestres requis, le montant de la retraite est diminué en fonction du nombre de trimestres manquants et du taux. Du fait de votre diabète, vous pouvez faire votre demande au titre de l'inaptitude ; si cette inaptitude est reconnue, votre pension sera plus importante.

Je ne travaille plus et je perçois une pension d'invalidité, comment va être calculée ma pension de retraite ?

Vous bénéficiez automatiquement du taux plein. Ce taux ne sera pas diminué à cause des trimestres manquants. Par contre, votre retraite sera calculée sur le temps travaillé (l'arrêt maladie compte comme temps travaillé).

Mère de famille, j'ai peu travaillé et mon état de santé ne me permet pas de reprendre aujourd'hui une activité professionnelle, mon diabète sera-t-il pris en compte pour le calcul de ma rente ?

A 60 ans, vous pourrez demander le bénéfice de votre pension vieillesse au titre de l'inaptitude ce qui vous permettra, si l'inaptitude est reconnue par le médecin conseil, de bénéficier d'un taux plus avantageux.

Les impôts

Les indemnités journalières que j'ai perçues pour un arrêt de travail, lié au diabète, sont-elles imposables ?

Non, vous recevrez un décompte de votre Caisse où n'apparaîtront que les indemnités journalières éventuellement perçues pour des arrêts maladie non liés au diabète.

Ai-je droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt du fait de mon état diabétique ?

Si vous êtes diabétique et titulaire d'une carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire. Si vous n'avez pas de carte d'invalidité, même si vous percevez une pension d'invalidité, vous n'avez pas droit à cette demi-part supplémentaire.

En revanche, vous pouvez bénéficier d'un abattement sous réserve du montant de vos ressources.

Pour en savoir plus...

Association française des diabétiques (Service social) : 58 rue A Dumas, 75544 Paris Cedex 11 - Tel. 01 40 09 24 25

Aide aux jeunes diabétiques (AJD) : 3, rue Gazan, 75014 Paris - Tel. 01 44 16 89 89

Ligue des diabétiques de France (LDF) : 37, rue Norman Prince, 64000 Pau - Tel. 05 59 80 29 52

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